Informations Légales - Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. OBJET

Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet "pappt.fr" créé par le Responsable Informatique du  PAPPT nommé RI dans le reste du présent document et  Pitch And Putt Pour Tous nommé PAPPT dans le reste du présent document.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 6 avril 2019. 

ARTICLE 2. ACCEPTATION

L'utilisation du site Internet "pappt.fr" et des services qui y sont proposés suppose l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site Internet "pappt.fr" ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés, y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

RI s'efforce de toujours obtenir les autorisations nécessaires avant d'utiliser des images. Il est possible que certaines autorisations aient été obtenues par des personnes non-autorisées à les fournir ou que nous ayons omis de le faire par distraction, négligence ou simplement parce que nous n'avons pas été en mesure de retracer ou joindre l'auteur. Si vous croyez avoir des droits légitimes sur des images de ce site, veuillez nous en informer et celles-ci seront aussitôt retirées. Seule l'utilisation du site Internet "pappt.fr" pour consultation à titre personnel est autorisée, à l'exclusion de tout acte d'exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de RI, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site Internet pappt.fr et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet "pappt.fr", PAPPT s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi "Informatique et Libertés". Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet "pappt.fr" sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par PAPPT. A ce titre, les utilisateurs du site Internet "pappt.fr" disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée "Informatique et Libertés"). Les utilisateurs du site Internet "pappt.fr" disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de PAPPT. Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet "pappt.fr" sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante: PAPPT – 5 rue des Irlandais 44800 St HERBLAIN – France.

Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Sauf opposition expresse de leur part, PAPPT se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site Internet "pappt.fr" à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet" pappt.fr" sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le site Internet "pappt.fr" a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE5. RESPONSABILITE

Le site Internet "pappt.fr" est un site créé pour les membres des PAPPT, et revêt un caractère strictement informatif. Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de PAPPT qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.

L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site internet "pappt.fr" peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.

PAPPT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet "pappt.fr" des outils disponibles et des informations fiables.

Toutefois, PAPPT ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet "pappt.fr" l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.

PAPPT ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet "pappt.fr" le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de pappt.fr des PAPPT ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet "pappt.fr".

De même, la responsabilité de pappt.fr des PAPPT ne saurait être engagée dans les cas suivants:

1/ Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de pappt.fr site des PAPPT

2/Interruptions momentanées des services ou du site "pappt.fr" nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour.

3/ Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, pappt.fr du RI ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l'article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet "pappt.fr" est soumise à l'accord préalable du Directeur de Contenu du site internet "pappt.fr".

ARTICLE 7. NAVIGATION SUR LE SITE

Le site Internet "pappt.fr", a été conçu pour permettre la navigation sur tous les smartphones, tablettes, portable et ordinateurs.

Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet "pappt.fr" sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l'adresse suivante: www.adobe.fr

Attention: cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l'éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.

ARTICLE 8. MENTIONS LEGALES

Société éditrice du site Internet "pappt.fr", Seniors Golfeurs des Pays De La Loire dont le siège social est situé : Pitch And Putt Pour Tous  -  5 rue des Irlandais  -  44800 St HERBLAIN

Directeurs de Contenu: Michel PIERRE - Michel SEVIN. Hébergeur du site Internet "OVH": https://www.ovh.com 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Avril 2019